YouTube contre Telecinco : YouTube n’a pas enfreint les droits d’auteur en Espagne

7 janvier 2012 Pas de commentaires »
YouTube contre Telecinco : YouTube n’a pas enfreint les droits d’auteur en Espagne

Le tribunal fédéral de Madrid a rejeté les allégations d’infraction au droit d’auteur intentées contre YouTube par Telecinco. Les tribunaux de Madrid ont décidé que l’infraction au droit d’auteur fait par ses utilisateurs n’est pas de la responsabilité du portail de partage de vidéos appartenant à Google, car sont mis à la disposition des éditeurs un certain nombre d’outils pour éviter les violations du copyright.

« La victoire d’aujourd’hui confirme ce que nous avons dit tout au long du processus: YouTube respecte la loi» a déclaré Mountain View. «La décision reconnaît que YouTube n’est qu’un intermédiaire fournissant des services d’hébergement de contenu et n’est donc pas tenu de vérifier au préalable les vidéos qui sont téléchargées.»

Mountain View a ajouté, «Cette décision est une grande victoire pour le réseau et les règles adoptées pour le régir. Il reflète la sagesse de la législation communautaire sur le droit d’auteur. Plus de 24 heures de vidéo sont téléchargées chaque minute sur YouTube. Si YouTube et d’autres sites devaient surveiller toutes les vidéos, photos et documents avant d’autoriser la publication, de nombreux sites célèbres – et pas seulement YouTube, mais aussi Facebook, Twitter, MySpace et d’autres – seraient contraints de fermer.»

Des plaintes similaires ont été déposées contre YouTube en France par TF1. Il y a quelques semaines en Allemagne, Youtube avait perdu une affaire similaire quand il été reconnu que YouTube avait enfreint le droit d’auteur allemand sur trois vidéos de la chanteuse anglaise Sarah Brightman.

En bref, Google devrait t’il faire plus pour empêcher que les contenus illicites soient téléchargés sur YouTube ? Apparemment pour l’Espagne non, mais l’Allemagne pense que oui.

L’absence d’une loi claire, au niveau international dans ce domaine est plus qu’évidente.

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